Vos garanties
Faire construire sa maison est un grand projet. C'est l'investissement de votre vie. Avec PAVILLONS NATHALIE, nous vous offrons la possibilité d'accéder à votre rêve en toute tranquillité.
Nous vous apportons toutes les garanties et assurances obligatoires pour mener à bien votre projet. Pour cela, nous travaillons dans le cadre du Contrat de Construction d'une Maison Individuelle (CCMI) avec fourniture de plans régis par la loi n° 90 1129 du 19 décembre 1990.
Ce contrat vous permet de bénéficier de :
La garantie de livraison à prix et délais convenus.
Celle-ci vous assure que votre maison sera réalisée quoi qu'il arrive aux conditions convenues du contrat (prix, délai).
L'assurance Dommages-Ouvrage.
- Garantit votre construction après la réception des travaux pendant 10 ans. Elle est nominative.
- Elle prend effet après l'expiration du délai de garantie du parfait achèvement.
- Elle couvre les risques durant la période d'application de la garantie décennale.
- Elle a pour but de permettre la réparation des malfaçons avant toute recherche de responsabilité.
- Cette garantie est transmissible en cas de revente si celle-ci se fait dans le délai de 10 ans.
Les garanties complémentaires
Garantie de parfait achèvement :
Cette assurance couvre pendant un délai d'un an après réception, les désordres éventuels. Dans ce cas, c'est le constructeur qui prend en charge ces travaux.
Garantie de bon fonctionnement :
Pendant 2 ans à dater de la réception des travaux, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipements dissociables de la construction.