PAVILLONS NATHALIE Constructeur de maison individuelle et traditionnelle

Vos garanties

Faire construire sa maison est un grand projet. C'est l'investissement de votre vie. Avec PAVILLONS NATHALIE, nous vous offrons la possibilité d'accéder à votre rêve en toute tranquillité.

Nous vous apportons toutes les garanties et assurances obligatoires pour mener à bien votre projet. Pour cela, nous travaillons dans le cadre du Contrat de Construction d'une Maison Individuelle (CCMI) avec fourniture de plans régis par la loi n° 90 1129 du 19 décembre 1990. 

Ce contrat vous permet de bénéficier de :

La garantie de livraison à prix et délais convenus.

Celle-ci vous assure que votre maison sera réalisée quoi qu'il arrive aux conditions convenues du contrat (prix, délai).

L'assurance Dommages-Ouvrage.

  • Garantit votre construction après la réception des travaux pendant 10 ans. Elle est nominative.
  • Elle prend effet après l'expiration du délai de garantie du parfait achèvement.
  • Elle couvre les risques durant la période d'application de la garantie décennale.
  • Elle a pour but de permettre la réparation des malfaçons avant toute recherche de responsabilité.
  • Cette garantie est transmissible en cas de revente si celle-ci se fait dans le délai de 10 ans.
Vos garanties

Les garanties complémentaires

Garantie de parfait achèvement :

Cette assurance couvre pendant un délai d'un an après réception, les désordres éventuels. Dans ce cas, c'est le constructeur qui prend en charge ces travaux.

Garantie de bon fonctionnement :

Pendant 2 ans à dater de la réception des travaux, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipements dissociables de la construction.

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